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Dernière mise à jour : 21 août 2026
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Dénomination sociale : À COMPLÉTER — raison sociale exacte, telle qu'immatriculée
Forme juridique : À COMPLÉTER — SAS, SARL, entreprise individuelle…
Capital social : À COMPLÉTER — montant en euros, si société
Siège social : À COMPLÉTER — adresse postale complète
Immatriculation : À COMPLÉTER — numéro RCS et ville du greffe, ou numéro SIREN
Numéro de TVA intracommunautaire : À COMPLÉTER — FR suivi de 11 chiffres, si assujetti
Directeur de la publication : À COMPLÉTER — nom et prénom du représentant légal
Contact : À COMPLÉTER — adresse électronique et numéro de téléphone
Hébergement
Les données de Tenantly sont hébergées dans l'Union européenne.
Hébergeur de l'application : À COMPLÉTER — dénomination, adresse et téléphone
Hébergeur de la base de données : À COMPLÉTER — dénomination, adresse et pays de traitement
Stockage des documents : À COMPLÉTER — dénomination, adresse et région du stockage
La liste des prestataires qui traitent des données pour le compte des bailleurs figure dans la notice de confidentialité, section « Sous-traitants ».
Protection des données personnelles
Pour chaque dossier de candidature, le bailleur ou le professionnel qui l'examine est responsable de traitement ; l'éditeur de Tenantly intervient en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du Règlement général sur la protection des données.
Contact pour l'exercice des droits : À COMPLÉTER — adresse électronique dédiée
Délégué à la protection des données : À COMPLÉTER — identité et coordonnées, ou mention « non désigné »
Toute personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le service — code, interface, textes et méthodes d'analyse — demeure la propriété de l'éditeur. Les documents déposés par les candidats restent la propriété de leurs auteurs et ne sont utilisés que pour l'examen de la candidature concernée.
Médiation de la consommation
Pour les utilisateurs ayant la qualité de consommateur, le recours à un médiateur de la consommation est ouvert préalablement à toute action judiciaire.
Médiateur désigné : À COMPLÉTER — dénomination et adresse du médiateur, obligatoire pour une offre destinée à des particuliers