Traitement de vos données

Les documents et informations transmis servent exclusivement à l'examen d'une candidature à la location d'un logement déterminé. Ils ne sont utilisés à aucune autre fin : ni prospection, ni revente, ni constitution d'un fichier de locataires.

• • Identité et coordonnées du candidat et, le cas échéant, de son garant.
• • Justificatifs prévus par le décret n° 2015-1437, et eux seuls.
• • Données extraites de ces justificatifs : employeur, période de paie, montants, dates.
• • Journal des consultations et des actions effectuées sur le dossier.

Seuls le bailleur concerné et, le cas échéant, les collaborateurs de sa structure disposant des droits nécessaires consultent le dossier. Chaque accès est journalisé. Aucun dossier n'est partagé entre bailleurs.

À cette consultation s'ajoutent des prestataires techniques qui hébergent ou traitent les données pour le compte du bailleur, sans jamais y accéder pour leur propre usage. Ils sont énumérés ci-dessous.

• Hébergement de la base de données et des documents. L'application et les documents sont hébergés par OVHcloud, en France. La base de données est hébergée par Supabase, dont les serveurs se situent en France (région de Paris) et dont la société éditrice est établie aux États-Unis. Les documents sont écrits déjà chiffrés sur le serveur de l'application. Les valeurs extraites des justificatifs sont elles aussi chiffrées avant enregistrement en base.
• Lecture automatique des documents — Anthropic. Les pièces justificatives déposées par le candidat sont transmises à l'API d'Anthropic pour en transcrire les informations visibles. Le modèle recopie : il ne note pas, ne classe pas les personnes et ne décide de rien. Le service est appelé avec une consigne interdisant l'utilisation des documents pour l'entraînement de modèles.
• Envoi des messages. Un service d'acheminement de courrier électronique transmet les invitations et notifications. Il reçoit l'adresse du destinataire et le contenu du message — jamais de pièce justificative.
• Paiement de l'abonnement — Stripe. Concerne uniquement le bailleur abonné. Aucune donnée de candidat n'est transmise.

• • Chiffrement des échanges (TLS) et des documents au repos (AES-256-GCM).
• • Chiffrement des valeurs extraites des documents, indépendamment du stockage des fichiers.
• • Hébergement des données dans l'Union européenne.
• • Accès aux documents par lien signé, à durée limitée et non devinable : aucune adresse prévisible ne permet d'atteindre une pièce.
• • Liens d'invitation à durée limitée et révocables à tout moment.
• • Contrôle du type réel des fichiers et refus des PDF à contenu actif.
• • Journaux d'activité sans donnée personnelle en clair.

Les documents sont lus automatiquement afin d'en extraire les informations utiles. Cette lecture propose des valeurs : elle ne décide de rien, n'attribue aucune note et toute valeur peut être corrigée à la main.

Cette lecture s'appuie sur un modèle d'analyse d'image opéré par Anthropic, à qui les pièces sont transmises pour transcription — voir « Sous-traitants » ci-dessus. Les documents ne servent pas à l'entraînement de ce modèle. Aucun consentement à une utilisation élargie n'a été donné sur cette instance.

Les dossiers non retenus sont supprimés ou anonymisés automatiquement à l'issue du délai fixé par le bailleur, 90 jours par défaut. Un dossier retenu est conservé le temps de la relation locative. Un candidat peut demander la suppression de son dossier à tout moment, sans attendre cette échéance.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition. Depuis votre espace candidat, vous pouvez consulter les informations extraites de vos documents, les corriger, exporter votre dossier et en demander la suppression immédiate. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.